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Droit d’auteur et reprise du contenu mis en ligne
Tous les contenus présents sur le site [MSS] sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle (1).
Cette affirmation souffre néanmoins d’une exception concernant les discours des élus prévue par l’article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle (2).
1 – Les différents contenus présents sur le site :
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Seule est donc autorisée, la reproduction d’un contenu, assortie de :
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En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.
2 – L’exception des discours des élus :
L’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité.
La mention [MSS] devra donc être indiquée.
Accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
La Ville de Mulhouse a désigné une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (articles L 330-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et arrêté n° 2020 / 879 du 10 juillet 2020 pris par Mme le Maire de Mulhouse) :
Mme Sophie Poulain,
directrice du Service Affaires juridiques et commande publique à la Ville de Mulhouse
2 rue Pierre et Marie Curie
BP 10020
68948 Mulhouse Cedex 9
Tél : 03 89 32 68 86
cada.juridique@mulhouse-alsace.fr
En son absence, cette fonction sera assurée par :
Mme Marie TOSCH-GUTBUB
Responsable de l’Unité Documentation du Service Affaires juridiques et commande publique à la Ville de Mulhouse
2 rue Pierre et Marie Curie
BP 10020
68948 Mulhouse Cedex 9
Tél : 03 69 77 65 52
cada.juridique@mulhouse-alsace.fr
Traitement des données personnelles
Vous trouverez ci-dessous les termes des engagements de la Ville de Mulhouse concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.
Nature des données recueillies
Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique.
Quel emploi est-il fait de ces données ?
Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Si vous avez adressé un courrier électronique à un service de la Ville, votre adresse mail ne nous servira qu’à vous acheminer la réponse.
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Mairie de Mulhouse
2 rue Pierre et Marie Curie
BP 10020
68948 Mulhouse Cedex 9
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